Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif) <BR>

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

NOR : SANA0522325Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2005, édition papier, page 10780, 2e colonne, article 9, troisième alinéa, et édition électronique, texte no 64, au lieu de : « L. 821-2 », lire : « L. 821-1-2 ».